Politique de confidentialité

1. PREAMBULE

La Société SOYPLANNING EUROPE, éditrice du Site Internet  https://fr.balletnavi.jp/ (ci-après dénommé « Site », « Site Internet » ou « Balletnavi »), est une SARL à associé unique, au capital de 7 000 euros, dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (ci-après désignée la « Société », « Nous », « notre » ou « nos »).

L’adresse email de SOYPLANNING EUROPE est la suivante : balletnavifr@soyplanning

SOYPLANNNING s’engage à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et légale. 

SOYPLANNING EUROPE traitera vos données personnelles lorsque vous visitez et utilisez les services fournis sur https://fr.balletnavi.jp/ ou interagissez autrement avec la Société comme indiqué dans les présentes. 

Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité pour SOYPLANNING EUROPE, qui s’engage à traiter vos données conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et aux normes et recommandations y afférentes émises par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou le Comité Européen de la Protection des Données ou d’autres autorités compétentes dont les décisions, lignes directrices ou normes s’appliquent sur le territoire français (ensemble, le « Règlement Applicable »).  

SOYPLANNING EUROPE est le contrôleur de données pour tous les traitements de vos données personnelles, sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité.

SOYPLANNING EUROPE n’utilise vos données personnelles qu’à des fins, motifs légaux et périodes de conservation spécifiés ci-dessous. 

La Société agit en tant que contrôleur de données pour toutes les données collectées par le biais du Site Internet, par tout autre moyen, ou lorsque vous entrez dans une relation contractuelle avec SOYPLANNING EUROPE.  

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu de la Réglementation applicable et comme mentionné dans la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter SOYPLANNING EUROPE par l’un des moyens prévus ci-dessous, en précisant votre identité et l’objet précis de votre demande (il pourra vous être demandé de fournir une preuve de votre identité si SOYPLANNING EUROPE n’en est pas certaine).

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles et à vos droits connexes, vous pouvez contacter SOYPLANNING EUROPE par l’un des moyens suivants :

– par courrier électronique à l’adresse suivante : balletnavifr@soyplanning.com

– par courrier postal à l’adresse suivante : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (France). 

2. DEFINITION DE DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles désignent toutes les informations directement ou indirectement liées à une personne physique (ci-après dénommée « Personne concernée »). Cela englobe tout type d’information pouvant être associé à un individu, tel que des noms, adresses électroniques ou numéros de téléphone, dès lors qu’ils peuvent être reliés à une personne physique vivante spécifique. De même, cela inclut par exemple une photographie sur laquelle la personne peut être identifiée.

3. DEFINITION DE « TRAITEMENT » DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En principe, le terme « Traitement » englobe toutes les actions envisageables concernant des données à caractère personnel. Cette définition est très vaste et comprend toutes les phases du traitement des données, depuis la collecte, l’enregistrement, la conservation/le stockage, jusqu’à leur adaptation, leur utilisation, leur partage et même leur suppression.

4. TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

SOYPLANNING EUROPE traite les données personnelles afin d’exécuter ou de conclure un accord avec vous dans les circonstances suivantes :

• Adhésion à Balletnavi en tant que membre : si vous devenez membre de Balletnavi gérée par SOYPLANNING EUROPE, celle-ci traite vos données personnelles afin de remplir nos obligations contractuelles envers vous. Les données personnelles comprennent le prénom et le nom de l’adhérent, l’adresse du domicile, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, la date de naissance et les informations relatives aux identifiants des réseaux sociaux.
• Souscription à notre newsletter le cas échéant : si vous souscrivez à notre newsletter, SOYPLANNING EUROPE traitera vos données personnelles sur la base de votre consentement. Les données personnelles pertinentes incluent les adresses email. 
• Envoi d’offres privilégiées ou invitations diverses.
• Et plus généralement la gestion des annuaires informatiques permettant de définir les autorisations d’accès aux applications et aux réseaux, la mise en œuvre de dispositifs destinés à assurer la sécurité et le bon fonctionnement des applications informatiques et des réseaux, et la gestion de la messagerie électronique.

La base juridique de notre traitement des données à caractère personnel décrites ci-dessus relève soit de votre consentement, soit du fait que le traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter un accord avec vous. Toutefois, certains traitements peuvent avoir lieu sur la base de nos intérêts légitimes, lorsque votre consentement n’est pas recueilli ou lorsque nous ne préparons pas la conclusion ni l’exécution d’un accord directement avec la Personne concernée, ou lorsque la finalité n’est pas directement liée à cette préparation ou à l’exécution d’un accord.

SOYPLANNING EUROPE traite les données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes :

• Questions et plaintes :

Si vous nous avez contactés pour des questions ou des plaintes concernant SOYPLANNING EUROPE, vous pouvez avoir fourni à SOYPLANNING EUROPE des données personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. SOYPLANNING EUROPE utilisera ces données pour répondre à vos questions, enquêter sur les potentiels problèmes liés à SOYPLANNING EUROPE, vous indemniser si nécessaire et prévenir les comportements frauduleux, par exemple par le biais de précédentes plaintes et de demandes d’indemnisation infondées.

• Vous contactez SOYPLANNING EUROPE de votre propre initiative :

Si vous choisissez de contacter SOYPLANNING EUROPE à la suite d’une invitation générale ou de votre propre initiative via l’une de nos adresses électroniques générales, vous nous fournissez des données à caractère personnel que nous utiliserons pour répondre et évaluer le contenu de votre courriel.

• Si cela est nécessaire pour protéger les droits de SOYPLANNING EUROPE :

SOYPLANNING EUROPE a un intérêt légitime à établir, exercer et défendre des revendications légales. 

Exigences et réclamations légales, intérêt public et consentement :

SOYPLANNING EUROPE peut être amenée à traiter vos données personnelles afin de répondre à des exigences légales (par exemple, des exigences de tenue de registres ou dans le cadre d’une demande de votre part d’exercer vos droits individuels) et par ordre des tribunaux ou des autorités publiques (par exemple, pour des raisons fiscales).

SOYPLANNING EUROPE peut également être tenue par la loi ou contraint par l’intérêt public de traiter des données personnelles relatives à des problèmes liés à l’adhésion. SOYPLANNING EUROPE peut également traiter vos données personnelles, telles que les informations sur votre identité, afin de déterminer, d’appliquer ou de défendre des revendications légales.

En outre, SOYPLANNING EUROPE peut traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement : 

Dans ce cas, SOYPLANNING EUROPE obtiendra votre consentement à l’avance dans un but précis et sans ambiguïté. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Dans ce cas, vous pouvez contacter SOYPLANNING EUROPE à l’adresse balletnavifr@soyplanning.com ou vous référer aux coordonnées ci-dessous. 

Veuillez noter que le retrait du consentement ne s’appliquera pas rétroactivement à un traitement ayant déjà été réalisé.

5. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Seules les parties nécessitant le traitement des données personnelles aux fins susmentionnées auront accès à vos données personnelles.

5.1. Accès aux données au sein de SOYPLANNING EUROPE

Les collaborateurs des services abonnements, relation clients, administratif, comptabilité, contrôle de gestion et informatique sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données. 

L’accès à vos données est limité et basé sur des autorisations individuelles. Tous les membres du personnel autorisés à accéder aux données personnelles sont tenus de respecter une obligation de confidentialité.

5.2. Transmission de données

SOYPLANNING EUROPE conclut des accords de traitement des données avec des tiers qui ont accès aux données personnelles ou les traitent en notre nom, que ce soit par le biais de leurs services ou de notre collaboration. Nous veillons donc à ce que les tiers avec lesquels nous travaillons traitent les données de manière légale et sécurisée, conformément à nos standards. Plus précisément, les données personnelles sont partagées avec les catégories suivantes de prestataires de services qui traitent ces données en notre nom et autre :

• Fournisseur de services informatiques : La société GMO Pepabo K.K. de droit japonais (Service d’hébergement).
• Éventuellement à des annonceurs, régies publicitaires sur https://fr.balletnavi.jp/. Veuillez noter que si vous décidez de vous connecter à leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialité et leurs pratiques en matière de cookies s’appliqueront. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données effectués par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.
• Plates-formes de réseaux sociaux: L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, et Youtube) peut entraîner des échanges de données entre SOYPLANNING et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site https://fr.balletnavi.jp/, Facebook peut collecter cette information. De même, si vous consultez un article sur le site https://fr.balletnavi.jp/ et que vous cliquez sur le bouton « tweeter » ou « Youtube », ces réseaux sociaux collecteront cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour comprendre les collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.
• SOYPLANNING EUROPE partage également vos données personnelles avec d’autres contrôleurs de données. Ces contrôleurs de données peuvent être des autorités (Police, autorités fiscales ou autres autorités) avec lesquelles nous sommes tenus de partager des données conformément à la loi ou suite à une activité criminelle présumée, des fournisseurs de paiement et des banques pour faciliter les transactions, des conseillers externes (avocats et auditeurs) et des tribunaux pour protéger nos droits. 

Lorsque vos données personnelles sont partagées avec d’autres contrôleurs de données, ces derniers deviennent responsables de la gestion de vos données personnelles, et SOYPLANNING EUROPE les référence pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont ils traitent vos données.

En aucun cas, SOYPLANNING EUROPE ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers pour leurs propres activités.

6. DUREE DE CONSERVATION DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES

Lorsque SOYPLANNING EUROPE traite des données à caractère personnel sur la base de votre consentement, cela se fera jusqu’au retrait de ce consentement ou pour la durée nécessaire à la finalité du traitement des données à caractère personnel, selon la première occurrence, avec une limite de trois (3) ans après notre dernier contact ou la fin de nos relations contractuelles, si elle intervient plus tôt.

Il est important de noter que les délais de conservation mentionnés ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas où SOYPLANNING EUROPE est tenue de conserver vos données personnelles (en partie ou en totalité) conformément au droit impératif applicable (par exemple, la législation comptable) ou pendant le délai de prescription légal associé à toute exigence de votre part ou vous concernant.

Si la loi oblige SOYPLANNING EUROPE à conserver ou divulguer certaines de vos données personnelles après la fin du contrat d’adhésion, vos données seront conservées aussi longtemps et dans la mesure où la loi l’exige (par exemple, jusqu’à cinq ans en vertu du régime général de prescription légale) ou selon les instructions d’un tribunal ou d’une autorité publique.

SOYPLANNING EUROPE traitera également les données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes.

7. VOS DROITS

Sous réserve des conditions de la Réglementation Applicable, vous disposez des droits légaux suivants :

• Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles à tout moment. Sur demande, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles dans un format électronique couramment utilisé.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de faire corriger les données personnelles incorrectes et de compléter les données personnelles incomplètes.
• Droit à l’effacement : Dans certaines circonstances (y compris lorsque le traitement est fondé sur votre consentement), vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles. Veuillez noter que ce droit n’est pas absolu et peut être soumis à certaines conditions.
• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, sauf dans les cas où il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque le traitement est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice (RGPD). Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct, y compris le profilage.
• Droit de retirer votre consentement : Si le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
• Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Veuillez noter que ce droit n’est pas absolu et peut être soumis à certaines conditions.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies (ou de faire transférer ces données à caractère personnel directement à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible) dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans les cas où le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un accord avec vous.
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès : Vous avez le droit de définir le sort de vos données après votre décès et de désigner les personnes auxquelles SOYPLANNING EUROPE communiquera vos données, conformément à la loi(article 85 la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel modifié par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles).

8. AUTRE

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français, sauf disposition contraire de la loi applicable dans le pays où vous résidez. 

En cas de litige et en l’absence d’un accord amiable, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.

SOYPLANNING EUROPE est disposée à résoudre vos éventuelles plaintes. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données à tout moment, comme indiqué ci-dessus. 

Pour ce faire, vous pouvez contacter l’Autorité française de protection des données. Vous trouverez plus d’informations sur son site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si vous avez des questions concernant notre traitement de vos données personnelles, notre utilisation des cookies ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez contacter notre Société par courrier électronique via l’adresse email balletnavifr@soyplanning.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris, en précisant votre identité et l’objet précis de votre demande (une preuve d’identité pourra être demandée).

9. VISITEURS DU SITE : Google Analytics et technologies similaires

Notre site Internet utilise Google Analytics pour étudier et analyser l’utilisation et les modèles d’utilisation, et les données collectées par l’utilisation de Google Analytics sont gérées conformément à la politique de confidentialité de Google. Pour plus d’informations sur Google Analytics et la procédure de désactivation, consultez les conditions d’utilisation de Google Analytics et l’utilisation par Google des données collectées sur les sites et applications utilisant les services de Google. Cependant, notre site Internet pourrait utiliser des cookies et des technologies similaires pour améliorer la commodité, analyser les données statistiques, fournir et afficher des publicités et mesurer leur efficacité.

Lorsque vous visitez notre Site Internet et acceptez nos cookies, nous pouvons collecter des données personnelles, telles que l’adresse IP, les informations générées par l’utilisateur à partir de cookies (tels que les clics, les pages consultées, les visites sur le site, la durée de navigation, les modes d’accès au Site Internet, et autres), la localisation géographique (le pays uniquement), la correspondance et les commentaires concernant SOYPLANNING EUROPE, ainsi que les données techniques (telles que le type d’appareil, les paramètres du navigateur, le fuseau horaire, le système d’exploitation, la plateforme). 

Toutefois, en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires, notre traitement est justifié par notre intérêt légitime à vous fournir un Site Internet fonctionnel lorsque vous visitez et utilisez nos services. Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois après leur collecte sur notre Site Internet, sous réserve de votre consentement exprès préalable.